République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

QUE 1708
Dépôt du rapport le 07.04.2022
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 18.03.2022
QUE 1708 A
Objet clos le 08.04.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1708-A et objet(s) lié(s) | 3 décembre 2009 - 20h30
E-1708-A Prestation de serment de M. MAURON Pierre-Yves, élu Procureur
E-1709-A Prestation de serment de M. LUTZ Olivier, élu Substitut du Procureur général

E 1708 | 3 décembre 2009 - 17h
E-1708 Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de M. ZANNI Dario, élu Juge d'instruction (entrée en fonction : 1er janvier 2010)